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Annonces de vente & et de location en Tunisie proposées par les Professionnels de l'Immobilier

Pensez à acheter une propriétés en Tunisie? Notre agence a votre disposition.

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Généralités :

       ► Personnes de Nationalité Tunisienne

Pour les gents de nationalité Tunisienne, les contrats de vente se remplient aisement, il n’y pas de formalités particulières à effectuer.

       ► Personnes de Nationalité étrangère

Pour les individus de nationalité étrangère, une agrément administrative, dite « Autorisation du Gouverneur » doit être signer au gouvernorat.

Comment constituer votre dossier ?

Notre avocat propose de prendre en charge les demandes d'autorisation du Gouverneur, par son expérience il jouera un rôle important. Ilpeut prendre en charge votre dossier jusqu’à l’aquisition de l’autorisation

► Constitution du dossier 

 Dés que la promesse de vente signée et le montant de la caution versé, notre avocat vous adera à présenter votre dossier complet au Gouvernorat qui contient:

      → Formulaire à prélever au gouvernorat et à rempli (5 exemplaires).

      → Copie des papiers preuve de l’identité du vendeur.

      → Copie des papiers preuve de l’identité de l’acheteur.

      → Copie originale de la promesse de vente établie par un avocat ou un notaire dûment signée et légalisée par le vendeur et l’acheteur.

      → Certificat de propriété du bien ou à défaut, contrat d’achat initial du vendeur.

      → Quitus de la taxe municipale.

     → Attestation de la municipalité précisant la nature et l’usage du bien.

     → Procès verbal d’un huissier notaire précisant la nature du bien et le nom de son occupant.

     → Copie du plan topographique.

     → Copie du plan de situation.

     → Extrait du plan d’aménagement.

     → Plan architectural.

     → Plan de morcellement si le bien est en copropriété.

► Acheter chez ClassImmoWeb

  → Le client doit, dans son intérêt, venir sur place pour visiter le bien et pour négocier son prix avec l'agence.

   → Les rendez-vous de visites doivent être pris au moins 48H à l'avance.

   → Après visite, si le prix du bien est à débattre, le client peut communiquer son offre à l'agence.

   → Nous disposons de mandats (exclusifs) de vente pour tous les biens que nous proposons. 

   → Nous proposons les services de notre avocat pour la rédaction des actes (promesse et contrat définitif).

   → Le client peut aussi communiquer à l'agence les coordonnées de l'avocat qui le représente

Pour avoir plus d'informations, contactez-nous.